Comment déterminer les conditions de l'obligation alimentaire ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les conditions de l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire consiste à fournir des aliments à des personnes qui sont dans le besoin. Cette obligation n'est pas générale, elle s'applique à des personnes précisément visées. Nous allons voir quelles sont ces personnes qui sont visées par l'obligation alimentaire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, c'est le lien de parenté qui fonde l'obligation alimentaire. En effet selon l'article 205 du Code civil : « les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou d'autres ascendants dans le besoin ». Par ailleurs, l'article 207 du Code civil indique que cette obligation alimentaire est réciproque.

2.

Ensuite, il est nécessaire de distinguer le devoir d'entretien et l'obligation alimentaire. En effet, le devoir d'entretien est limité aux relations parents et enfants, et réciproquement, alors que l'obligation alimentaire concerne aussi les relations entre époux.

3.

Cependant, il n'existe aucune obligation alimentaire entre frères et sœurs, oncles et tantes ou neveux et nièces. Donc pas d'obligation alimentaire entre collatéraux.

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