Comment comprendre la notion de pupille de l’État ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre la notion de pupille de l’État ?

Les pupilles de l’État sont une catégorie d’enfants qui est composée de tous les enfants abandonnés par leur mère. C’est parmi cette catégorie que l’on trouve les enfants à adopter. La liste de ces enfants que l’on appelle les pupilles de l’État est prévue par la loi. Nous allons voir qui sont les pupilles de l’État.

Étapes de réalisation

1.

C’est l’article L.224-4 du code de l’action sociale et des familles qui dresse une liste des enfants que l’on considère comme des pupilles de l’État. D’une part, font partie de cette catégorie les enfants dont la mère a accouché sous X ou les enfants trouvés.

2.

Les pupilles de l’État sont aussi les enfants orphelins de père et de mère, mais aussi les enfants dont la filiation est connue, mais qui ont été remis par les deux parents ou par l’un d’eux aux services de l’aide sociale. Ces parents disposent de deux mois pour changer d’avis et demander la restitution de leur enfant.

3.

D’autres enfants font partie de cette catégorie, il s’agit des enfants qui ont fait l’objet d’un retrait ou des enfants déclarés judiciairement abandonnés et qui ont été confiés à l’aide sociale.

Sur le même thème

Tam

Comment se dispenser d'une obligation alimentaire ?

Une obligation alimentaire peut vous obliger à subvenir aux besoins d'un membre de votre famille si ce dernier n'en est plus capable par ses propres moyens. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature (hébergement, nourriture) ou d'une aide en argen

Rédacteur06

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

La garde classique est accordée dans la majorité des cas. Le père ou la mère qui n’a pas en charge les enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Pour fixer la pension alimentaire, le juge des affaires familiales va s’appuyer

eloquence

Comment procéder au dépôt d’une main courante ?

Vous faites l’objet de harcèlement moral de la part de votre conjoint. Votre conjoint a quitté volontairement le domicile conjugal. Voici des faits qui méritent d’être consignés en vue d’une éventuelle action judiciaire. À cet effet, il vous

Chercher un article sur Comment fait-on