Comment déterminer le statut patrimonial de l'adopté simple ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer le statut patrimonial de l'adopté simple ?

L'adoption simple entraîne des conséquences patrimoniales pour l'enfant. Les deux principales conséquences concernent des obligations alimentaires et des droits successoraux. Ainsi, nous allons voir le détail de ces conséquences.

Étapes de réalisation

1.

D'après l'article 367 du code civil, il existe une obligation alimentaire entre l'adopté et l'adoptant. Cette obligation consiste à verser des aliments à celui qui est dans le besoin. Cette obligation est bien sûr réciproque. D'ailleurs, elle s'étend aussi aux descendants de l'adopté.

2.

Mais comme l'adopté simple conserve son lien de filiation avec sa famille d'origine, une obligation alimentaire existe aussi avec sa famille d'origine, elle est aussi de nature réciproque. Toutefois, elle n'est possible que si l'enfant adopté ne peut obtenir des aliments de la part de sa famille adoptive. Par conséquent, il n'y a pas de cumul entre ces deux obligations alimentaires.

3.

Concernant les droits successoraux, l'adopté a une vocation héréditaire dans la famille de l'adoptant. De plus, il conserve ses droits héréditaires dans sa famille d'origine, ce qui illustre bien la dualité des liens de filiation.

Chercher un article sur Comment fait-on