Comment protéger les personnes liées à une association ?

 

par ilo1 |

     

Du fait de ses activités, de nombreuses personnes sont liées à l’association. Elles doivent notamment être assurées. Pour protéger ces personnes, des dispositions particulières doivent être prises par l’association.

Étapes de réalisation

1.

Déclarez à la sécurité sociale les salariés de l’association. Certifiez qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel quel que soit le mode de rémunération. Ils seront donc pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions.

2.

Souscrivez une assurance qui couvre les risques d’accident de travail et de maladies professionnelles pour les bénévoles qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents de travail, qu’ils soient occasionnels ou réguliers. En général, l’exercice d’une activité au sein d’une association en tant que bénévole n’ouvre droit à aucune protection particulière. Le bénévole continue à profiter de la protection sociale attachée à son statut de salariés.

3.

Affiliez les volontaires au régime général de la sécurité sociale. De ce fait, ils bénéficient d’une protection sociale complète à savoir la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et risque de vieillesse. Les volontaires associatifs ne relèvent pas des règles du code de travail.

4.

Souscrivez une garantie optionnelle au contrat multirisque pour le compte des adhérents. Les associations non sportives peuvent souscrire des garanties particulières dites « individuelles adhérents » pour ses adhérents. Certaines associations peuvent souscrire aussi des assurances collectives à leurs membres pour couvrir les risques liés à leur activité.

5.

Assurez aussi les participants et les spectateurs. Demandez à l’assureur d’étendre la garantie individuelle adhérent à l’ensemble des participants et spectateurs. De ce fait, s’ils sont victimes d’un dommage, ils peuvent mettre en cause l’association et doivent prouver la faute d’imprudence ou de négligence.

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