Comment rédiger un syllogisme juridique ?

 

par ouaitoto |

     

La syllogisme juridique est la méthode utilisée par les juristes pour répondre aux différents problèmes de droit rencontrés. Utile aussi bien aux étudiants en faculté de droit qu'en école de commerce, le syllogisme juridique trouve son intérêt dans l'importance qu'il revêt. En effet il permet de clarifier la réponse et est utilisé par les avocats lors de leurs plaidoiries.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • rigueur
  • sens de la précision
  • compréhension des normes de droit

Étapes de réalisation

1.

Il s'agit d'un syllogisme, c'est-à-dire d'un raisonnement par la logique, cependant il est particulier et s'écarte du syllogisme dit classique en ce qu'il met en jeu est une norme de droit.
Le syllogisme juridique s'articule en trois temps.

2.

La première étape, c'est l'étape de principe : l'invocation de la norme de droit (article, loi, règlement, et même jurisprudence) pertinente pour les faits du litige.
On l'introduit généralement par la formule "En principe".
(exemple : "En principe, en vertu de l'article 113-6 du Code Pénal, tout crime commis à l'étranger par une personne de nationalité française, rentre dans le champ d'application de la loi pénale française".)

3.

La seconde étape, c'est la confrontation entre la norme de droit et les faits d'espèce. C'est la raison pour laquelle on utilise la formule "Or, en l'espèce".
(exemple : "Or, en l'espèce, le crime a été commis à Rome par Monsieur X, dont la nationalité française est avérée").

4.

Enfin, la dernière étape consiste à déduire des deux propositions précédentes, la réponse au problème. Vous l'avez compris, elle s'introduit par la conjonction "donc".
(exemple : "Donc, le crime commis par Monsieur X sera jugé selon les modalités de la loi pénale française").

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Même si ce raisonnement peut vous paraître lourd car plus que logique, il est particulièrement apprécié par les enseignants. N'hésitez donc pas à en abuser, une copie claire ressort toujours du lot.

Mise(s) en garde :

Cependant attention à la paraphrase, ne recopiez surtout pas la norme de droit que vous utilisez, préférez une reformulation avec vos propres mots.

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