Comment résumer le débat actuel sur l'ISF ?

 

par ouaitoto |

     

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été instauré en 1988 par le gouvernement Rocard afin d'accroître les recettes de l'Etat dans un but simple : augmenter le RMI (Revenu Minimal d'Insertion). Il s'agit d'un impôt sur le patrimoine, c'est-à-dire sur les biens possédés, au même titre que l'impôt sur les successions.
Il est de plus en plus critiqué, notamment par la droite qui a pris des mesures afin de rendre plus efficace ce système d'imposition telles que la loi TEPA ou la mise en place du bouclier fiscal (qui n'ont absolument pas fait l'unanimité).
Mais pourquoi toutes ces critiques ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • archaïsme
  • fraudes
  • expatriations

Étapes de réalisation

1.

En 2009, d'après l'article 885 du Code Général des Impôts, les personnes physiques possédant des biens dont la valeur totale est supérieure à 790 000 euros sont assujetties à cette imposition.
Le premier problème, c'est donc que l'ISF peut toucher des contribuables non fortunés : pensez aux personnes ayant hérité de biens à grande valeur ou alors ayant économisé des années pour s'acheter une maison... d'autant plus avec l'inflation des prix dans l'immobilier ces dernières années.

2.

Le second problème consiste dans le fait que cet impôt est très souvent victime de fraudes : par la dissimulation de biens à l'étranger ou l'absence de déclaration. De plus, retenez qu'il s'agit d'un impôt archaïque, la France étant le dernier pays à l'utiliser.

3.

Enfin, le principal problème, c'est ce qu'on a appelé "la fuite des capitaux". En effet, les contribuables dont le patrimoine est le plus élevé sont de plus en plus nombreux à quitter la France pour payer moins d'impôts. Et cela, au-delà du non paiement de l'ISF par ces contribuables fortunés, représente un manque à gagner indirect pour la France. En effet, ils ne paieront pas non plus l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions... et surtout la TVA (car pour être domicilié fiscalement à l'étranger, il faut y résider plus de 183 jours par an).

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Ce qu'il faut retenir, c'est donc que même si le but de cet impôt en 1988 était plus que noble, la pratique n'a pas vraiment montré son efficacité.

Mise(s) en garde :

Ne voyez pas l'ISF de manière manichéenne, c'est-à-dire toute la gauche est favorable, toute la droite est contre. Il faut nuancer cette vision car les débats à son sujet sont nombreux y compris au sein de mêmes camps politiques.

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