Comment fonctionne l'archéologie préventive ?

 

par bbubu59 |

     

L'archéologie préventive intervient avant l'aménagement du territoire. Par la loi Carcopino, l'aménageur doit faire l'objet d'une demande auprès du ministère de la culture pour obtenir un permis de construire. Voilà comment fonctionne l'archéologie préventive en vue d'une délibération d'un permis de construire.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Du papier
  • Un stylo

Étapes de réalisation

1.

Pour obtenir le permis de construire, l'aménageur envoie un dossier au ministère de la culture qui l'étudie et le transmet au SRA (Service Régional d'archéologie).

2.

Le SRA l'étudie est décide s'il y a besoin d'une prescription archéologique ou non. Si l'environnement archéologique du site ou des alentours n'a rien révélé auparavant, le SRA donne l'accord à l'aménageur.

3.

Si au contraire des vestiges ont été trouvés préalablement dans la zone, le SRA fait une prescription archéologique qui consiste tout d'abord à réaliser un diagnostic sur le terrain, c'est-à-dire à préléver une partie du secteur pour voir ou non s'il y a des vestiges.

4.

Ensuite, un rapport est effectué et envoyé au SRA pour dire si oui ou non le diagnostic a révélé quelque chose. S'il est négatif, l'aménageur peut commencer ses travaux.

5.

Si le rapport est positif le SRA l'envoie à l'instance consultative : la CIRA (commission inter régionale de la recherche archéologique), et prescrit des fouilles archéologiques avec l'accord du conservateur régional.

6.

En fonction du résultat des fouilles, l'aménageur pourra recevoir le permis de construire ou devra réaliser son aménagement sur un autre terrain.

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