Comment fonctionne le concubinage ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le concubinage ?

Le concubinage est défini par la loi du 15 novembre 1999 comme « une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». Le concubinage ainsi défini mérite qu'on se penche sur son fonctionnement.

Étapes de réalisation

1.

Selon la définition, le concubinage est bien une union de fait et non une union de droit. Autrement dit, le concubinage ne possède pas de statut organisé par la loi. Même si par ailleurs il peut produire certains effets juridiques.

2.

Il s'agit d'une union caractérisée par la vie commune. Cette dernière devrait être stable et continue. À ce propos, il existe de fortes ressemblances avec le mariage, car le couple qui cohabite possède un lien particulier, à savoir un lien affectif.

3.

En outre, le couple pourrait être composé de personnes de même sexe ou de personnes de sexe différent. Ainsi, la loi a permis de différencier le mariage avec le concubinage en qualifiant de concubins, deux personnes ayant le même sexe. Même si la jurisprudence antérieure à la loi de 1999 avait indiqué que le couple concubin devait être composé d'un homme et d’une femme.

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