Comment différencier les choses fongibles et les choses non fongibles ?

 

par idem1 |

     
 Comment différencier les choses fongibles et les choses non fongibles ?

Le droit des biens fait la distinction entre les choses fongibles et les choses non fongibles. Il est important de pouvoir faire la distinction entre ces deux éléments pour connaître le régime juridique qu'on leur applique. Nous allons voir quelles sont les caractéristiques de ces choses.

Étapes de réalisation

1.

C'est l'article 1291 du code civil qui propose une définition de la chose fongible. Selon cet article, les choses fongibles sont celles qui appartiennent à un genre. Cela inclut des choses comme l'argent liquide, le blé, le lait... Ce sont des choses interchangeables.

2.

En revanche, les choses non fongibles sont des choses qui possèdent leur propre identité. On ne peut les confondre avec une autre chose et cela interdit tout échange avec une autre chose. Par exemple, un bijou de créateur est une chose non fongible.

3.

L'intérêt de la distinction réside dans le fait que dans le cas d'une restitution d'une chose, les règles changent selon le cas. S'il faut restituer une chose fongible la personne pourra trouver une chose équivalente en nature et en quantité. Par contre, s'il s'agit d'une chose non fongible, il faudra restituer la chose que l'on a empruntée. Il ne sera donc pas possible de la remplacer par une autre chose.

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