Comment distinguer les choses frugifères et les choses non frugifères ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer les choses frugifères et les choses non frugifères ?

Le droit des biens fait la distinction entre les choses frugifères et les choses non frugifères. Cette distinction a un réel intérêt pratique. Selon la qualification du bien, des règles différentes s'y appliqueront. Nous allons voir les caractéristiques de chacune de ces choses.

Étapes de réalisation

1.

En fait la distinction entre les choses frugifères et les choses non frugifères est assez simple. En effet, tout le monde sait qu'il existe des biens qui constituent un capital comme une maison et les revenus qui proviennent du travail et / ou d'un capital (comme les loyers).

2.

On considère que les choses qui produisent des revenus sont des choses frugifères, alors que les choses qui ne produisent pas de revenus sont des choses non frugifères. Une maison peut produire des loyers donc il s'agit d'une chose frugifère, alors qu'une table ne produit aucun revenu, donc c'est une chose non frugifère.

3.

L'intérêt de la distinction réside dans le fait que lorsqu'on a affaire à une chose frugifère, l'usufruitier possède le droit de percevoir les fruits, alors que le possesseur restitue la chose et conserve les fruits qu'il a perçus.

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