Comment analyser l'usus du droit de propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser l'usus du droit de propriété ?

Le droit de propriété peut s'analyser comme le pouvoir qu'une personne détient sur une chose. L'article 544 du code civil définit le droit de propriété en lui accordant trois caractères : l'usus, le fructus et l'abusus. Nous allons nous pencher sur l'analyse du caractère d'usus.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le droit d'usus sur une chose peut se définir simplement comme le droit d'user de la chose. Il s'agit de l'un des attributs du droit de propriété.

2.

En réalité, l'usus permet au propriétaire de la chose d'en user librement en exerçant tout acte matériel sur cette chose. Cela inclut aussi le fait de se servir librement de cette chose.

3.

En d'autres termes, si je suis propriétaire d'une voiture, l'usus me permettra de rouler dans ma voiture et de l'utiliser pour rejoindre la destination que j'aurais choisie. Je peux aussi faire conduire ma voiture par un ami ou la laver et lui faire des réparations.

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