Comment analyser l'abusus du droit de propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser l'abusus du droit de propriété ?

Le droit de propriété que l'on définit comme le pouvoir exercé sur une chose est caractérisée par trois éléments, conformément aux dispositions de l'article 544 du code civil. Ces trois éléments sont l'usus, le fructus et l'abusus. En sachant que les deux premiers éléments font l'objet d'un article sur le site www.commentfaiton.com, nous allons nous pencher sur le troisième attribut qui est l'abusus.

Étapes de réalisation

1.

L'abusus est le droit de disposer de la chose. En effet, cela inclut la possibilité pour le propriétaire de cette chose de la vendre (dans cette hypothèse il se privera de la chose) ou de la louer (dans ce cas, il se prive partiellement de cette chose).

2.

Il peut aussi modifier cette chose ou la détruire s'il le souhaite. C'est l'un des attributs les plus importants du droit de propriété, que le propriétaire d'une chose conserve, même lorsqu'il perd l'usus et le fructus de cette chose.

3.

En outre, lorsque le propriétaire d'un logement le met en location, il perd l'usus, c'est-à-dire le droit d'user du logement, il peut aussi perdre le fructus, c'est-à-dire le droit de jouir de cette chose, mais il ne perdra jamais l'abusus, c'est-à-dire le droit de disposer de cette chose, tel que vendre son logement ou le conserver.

Commentaires

YousraB | 13/11/2012  

Bien détaillé , MERCI BEAUCOUP!

yless | 04/08/2011  

merci

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