Comment analyser le caractère absolu du droit de propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le caractère absolu du droit de propriété ?

Le droit de propriété est un des droits réels (droit que l'on a sur une chose) le plus complet. Il possède un caractère absolu qui est énoncé par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le caractère absolu du droit de propriété en fait un droit sacré. Nous allons voir comment définir l'absolutisme du droit de propriété.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le caractère absolu du droit de propriété est affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a été repris par l'article 544 du code civil. En effet, selon ce dernier : "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue".

2.

Mais qu'entend-on exactement par le terme "absolu" ? En réalité, le caractère absolu du droit de propriété s'entend comme le fait que celui qui détient ce droit détient la plénitude des prérogatives accordées au droit de propriété.

3.

Toutefois, il n'est pas inutile de rappeler que ce caractère absolu possède certaines limites. La limite que possède le droit de propriété concerne le fait que le propriétaire d'une chose ne doit faire usage de son droit de propriété sans porter atteinte aux lois et aux règlements. Par exemple, on ne peut habiter un logement dont on est propriétaire en causant des troubles à ses voisins, sous prétexte que l'on détient un droit de propriété qui est absolu.

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