Comment analyser le caractère perpétuel du droit de propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le caractère perpétuel du droit de propriété ?

Le droit de propriété possède un caractère absolu, un caractère exclusif et un caractère perpétuel. Nous allons nous pencher sur l'explication du dernier caractère, à savoir le caractère perpétuel, afin de mieux cerner les enjeux du droit de propriété. Pour les deux autres caractères, reportez-vous sur les articles qui leur sont concernés, sur le site www.commentfaiton.com.

Étapes de réalisation

1.

Généralement la plupart des droits réels sont temporaires. Seul le droit de propriété possède ce caractère perpétuel. Que signifie-t-il exactement ? D'une part, dire que le droit de propriété est perpétuel, cela signifie que le propriétaire de la chose ne perd pas son droit de propriété car il décide de ne pas faire usage de cette chose.

2.

En réalité, le propriétaire est libre de faire usage de la chose dont il est propriétaire ou de ne pas en faire usage. C'est simple, il a l'entière liberté. On dit que la propriété est imprescriptible. En revanche, il est possible que le droit de propriété se perde par le fait qu'un tiers revendique la chose dont on se dit propriétaire.

3.

En second lieu, le caractère perpétuel du droit de propriété signifie que la propriété d'une chose ne se limite pas dans le temps. Elle durera tant que la chose existe et n'est pas détruite, ou abandonnée. La propriété de la chose pourra se perdre dans le cas où le propriétaire décide de vendre la chose.

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