Comment analyser le rôle juridique de la clôture d'une propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le rôle juridique de la clôture d'une propriété ?

Celui qui détient le droit de propriété détient le droit de clore sa propriété. Le droit de propriété et le droit de mettre une clôture sont indéniablement liés. En droit français, la clôture possède une fonction préventive. En effet, elle permet de maintenir la sécurité du domicile et la vie privée et d'éviter certains empiètements des voisins. Vu son utilité, il est important de connaître comment clore valablement sa propriété.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, sachez que la clôture d'une propriété privée est un droit dont on peut choisir de faire usage ou de ne pas faire usage. On dit qu'il s'agit d'un droit facultatif. Dans cette hypothèse, le propriétaire pourra renoncer de manière expresse à l'usage de ce droit.

2.

En tous les cas, s'il choisit de faire usage du droit, la clôture de la propriété pourra être réalisée par tout obstacle qui se dresse sur la voie. Il pourra s'agir d'une haie, d'une grille, d'un mur ou de barrières. Mais il arrive parfois que la clôture soit prescrite par la loi.

3.

C'est le cas par exemple des villes qui possèdent des dispositions qui obligent les propriétaires de clôturer leur propriété pour prévenir des conflits de voisinage, des vols... Dans cette hypothèse, le rôle de la clôture est de protéger les intérêts privés.

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