Comment différencier les modes originaires et dérivés d'acquisition de la propriété ?

 

par idem1 |

     
Comment différencier les modes originaires et dérivés d'acquisition de la propriété ?

Le droit fait la distinction entre différentes manières d’accéder à la propriété. Il distingue notamment la possibilité d’accéder à la propriété par un mode originaire et par un mode dérivé. C’est d’ailleurs l’une des principales distinctions qu’il est utile de connaître. Nous allons voir les détails de cette distinction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, on entend par mode d’acquisition originaire de la propriété le cas d’un propriétaire qui acquiert une chose de manière initiale. Le droit de propriété vient de naître, il n’existait pas auparavant. Comme ce droit de propriété vient de naître, on dit qu’il y a accession à la propriété de manière originaire.

2.

En revanche, on parle de mode d’acquisition dérivé de la propriété lorsque le droit de propriété visé existait déjà et qu’il est accordé à une autre personne. En d’autres termes, le droit de propriété passe d’une tête à une autre.

3.

On ne parle pas de création de droit de propriété mais plutôt de transfert de droit de propriété. Cette transmission du droit de propriété pourra avoir lieu grâce à la vente, à la donation ou par testament.

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