Comment analyser le transfert de propriété solo consensu ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser le transfert de propriété solo consensu ?

Généralement, le droit pose le principe que toute acquisition de la propriété se fait par le biais d'un contrat, que ce soit un contrat de vente, d'échange ou une donation. Mais plusieurs articles du code civil affirment le principe selon lequel le transfert de propriété s'effectue par la volonté des parties sans qu'aucune autre formalité soit requise. C'est ce que l'on appelle le transfert de propriété solo consensu. Nous allons voir son mode de fonctionnement.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le transfert de propriété solo consensu signifie que la propriété est transmise entre les parties au contrat par le simple échange des consentements. C'est l'affirmation du principe du consensualisme. Ce sont les textes du code civil qui affirment l'existence de ce principe.

2.

En effet, il y a les articles 711, 1583 et 938 du code civil qui expriment bien que le transfert de propriété d'une chose n'a besoin que de l'échange des consentements des parties. Ainsi, les contrats qui portent sur la propriété n'ont pas besoin de respecter des formes de validité pour permettre la transmission de la propriété de la chose, objet du contrat.

3.

Ainsi, le principe de transfert de la propriété solo consensu permet l'instantanéité du transfert de propriété. Par le seul échange des consentements la propriété est transférée, même si la remise de la chose en main propre n'a pas été effectuée. En revanche dans le cas d'une vente d'une chose future, le transfert de propriété ne sera effectif que lorsque la chose existera.

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