Comment définir juridiquement la détention précaire ?

 

par idem1 |

     
Comment définir juridiquement la détention précaire ?

La détention précaire est définie à l'article 2236 du code civil : elle concerne la personne qui détient un pouvoir sur une chose. Ce pouvoir est temporaire, il est voué à disparaître. Nous allons voir les domaines de l'application de la détention précaire et ses effets.

Étapes de réalisation

1.

La détention est qualifiée de précaire car elle est vouée à prendre fin. En effet, la personne que l'on appelle le détenteur précaire devra restituer la chose. Ainsi, le détenteur n'est jamais le propriétaire de cette chose. En réalité, le pouvoir qu'obtient le détenteur sur la chose est issu d'un contrat.

2.

Par exemple, il existe plusieurs types de contrats qui permettent une détention précaire. C'est le cas des contrats de location, de dépôt et des contrats de prêt. Ainsi, si je loue une voiture pendant deux heures, je serai le détenteur précaire de cette voiture pendant les deux heures de location. Cela signifie que je pourrai exercer un pouvoir de fait sur cette voiture pendant le temps qui m'est imparti.

3.

En revanche, dès l'écoulement des heures, je devrai restituer la voiture. En outre, la détention ne produit pas les mêmes effets que la possession, puisqu'elle ne permet pas la propriété de la chose.

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