Comment définir l'animus de la possession ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'animus de la possession ?

Pour être considéré comme un possesseur d'un point de vue de la loi, le code civil exige la réunion de deux éléments : un élément matériel que l'on appelle le corpus et un élément intentionnel que l'on appelle l'animus. Nous allons nous pencher sur la définition de l'animus. Le corpus fait l'objet d'un article que vous pouvez trouver sur le site www.commentfaiton.com.

Étapes de réalisation

1.

L'animus est l'élément intentionnel de la possession. Elle réside dans la volonté de se comporter comme le véritable titulaire du droit. Il ne suffit pas de croire que l'on est titulaire du droit pour l'être, il faut aussi se comporter aux yeux des autres comme le véritable titulaire de ce droit.

2.

En revanche, il n'est pas nécessaire que le possesseur de la chose soit de bonne foi. En effet, le voleur d'une chose pourra avoir l'animus, s'il se comporte comme si la chose lui appartenait. En outre, il devra faire comme s'il était le véritable propriétaire de cette chose.

3.

Mais ce qui pose le plus souvent problème consiste en la preuve de cet animus. Comment prouver un élément intentionnel ou psychologique ? En réalité, la loi a posé une présomption simple concernant la possession. Dans cette hypothèse, on en déduit que l'animus se présume aussi. La présomption est simple, donc elle peut être renversée par la preuve contraire.

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