Comment déterminer les caractères de la possession ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les caractères de la possession ?

Pour être considérée telle quelle, la possession doit posséder un certain nombre de caractères. La loi pose, en effet, quatre caractères : la possession devra être continue, paisible, publique et non équivoque. Nous allons donc expliquer chacun de ces caractères pour mieux comprendre la possession et ses enjeux.

Étapes de réalisation

1.

Le droit français ne peut pas considérer n'importe quelle situation de fait comme une situation constitutive d'une possession. C'est pourquoi on considère qu'une possession est valable à partir du moment où elle est continue, paisible, publique et non équivoque. D'une part, le caractère continu de la possession traduit le fait que le possesseur devra réaliser des actes matériels réguliers sur la chose qu'il possède.

2.

En réalité, on exige qu'il n'y ait pas d'interruption anormale. En outre, la possession ne devra pas être obtenue par l'usage de la violence. C'est l'expression même du caractère paisible de la possession. On inclut tout type de violence qu'elle soit morale ou physique.

3.

Ensuite, la possession devra être publique, cela signifie qu'elle s'exercera à la vue de toute personne. On ne souhaite pas que la possession soit dissimulée. Enfin, la possession devra avoir un caractère non équivoque. En d'autres termes, les actes qui seront appliqués par le possesseur ne doivent pas être ambigus.

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