Comment s'effectue l'usucapion ?

 

par idem1 |

     
Comment s'effectue l'usucapion ?

L’usucapion désigne la possibilité d’acquérir la propriété par l’usage. Ce procédé est assez rare mais il est possible. En matière immobilière l’usucapion n’est pas immédiat, c’est passé un certain délai qu’il sera possible de devenir propriétaire d’une chose, simplement en la possédant. Nous allons voir les conditions de validité de l’usucapion.

Étapes de réalisation

1.

L’usucapion nécessite la réunion de conditions positives et de conditions négatives. D’une part, en ce qui concerne les conditions positives, la possession devra être utile, elle sera donc composée du corpus (c'est-à-dire de l’emprise matérielle de la chose) et de l’animus (c'est-à-dire l’intention d’être le propriétaire de cette chose).

2.

Ainsi, on peut posséder par usucapion des immeubles privés, par contre il est exclu de s’approprier des choses qui n’entrent pas dans le commerce, ou les monuments historiques. Par ailleurs, l’usucapion nécessite que la possession n’ait pas fait l’objet d’une interruption ou d’une suspension.

3.

En effet, l’interruption de la possession pourra être naturelle ou civile. Ainsi, l’interruption naturelle résulte du fait que l’exercice du droit sur la chose a cessé. C’est le cas lorsque la chose est abandonnée ou que la personne n’en fait plus usage pendant un certain délai. En revanche, l’interruption civile concerne une perte matérielle de la possession.

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