Comment faire une action en revendication mobilière ?
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par idem |
En règle générale, l'action en revendication mobilière n'est pas fréquente. En effet, il s'agit d'une action qui permet de revendiquer un bien mobilier auprès de la personne qui est entrée en possession de celui-ci. En outre, c'est une action qui est possible. Nous allons voir quel est son mode de fonctionnement.
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Étapes de réalisation
En réalité, ce qui est gênant dans l'action en revendication mobilière c'est qu'il existe une règle de principe qui dit "qu'en fait de meubles, la possession vaut titre". Cette règle qui est posée à l'article 2279 alinéa 1er du code civil permet de dire que celui qui possède un meuble est le propriétaire de ce meuble.
Mais, en fait la loi ne pose qu'une présomption simple. En d'autres termes, il est possible de remettre en cause cette règle en apportant la preuve contraire. Pour ce faire, la personne qui souhaite introduire une action en revendication mobilière contre le possesseur du bien meuble qu'elle revendique devra apporter la preuve que la possession est viciée ou qu'elle est à titre précaire.
Ainsi, il faudra démontrer que celui qui possède le bien ne le possède que parce qu'il existe un contrat qui le lui permet. C'est le cas des contrats de dépôts et des contrats de prêts. De plus, il faudra que le propriétaire prouve qu'il est bien le véritable propriétaire du bien meuble.
