Comment prouver la propriété d'un bien ?

 

par idem1 |

     
Comment prouver la propriété d'un bien ?

C'est une question cruciale en droit des biens : comment apporter la preuve que l'on est bien le propriétaire d'un bien ? En règle générale, dans ce domaine la justice accepte tout mode de preuve. Mais il existe certains éléments qui peuvent être très utiles pour démontrer que l'on est bien le propriétaire d'un bien. Nous allons voir quels sont ces éléments.

Étapes de réalisation

1.

Pour démontrer que l'on est bien le propriétaire d'un bien, la preuve est libre. La propriété d'un bien se prouve par tous moyens. Mais il sera plus utile de démontrer la propriété d'un bien par le biais d'un certain nombre d'éléments, c'est le cas des titres de propriété. Cela peut être un contrat ou un jugement qui déclare que l'on est bien le propriétaire de tel ou tel bien.

2.

Ensuite, posséder un bien fait présumer que l'on est le propriétaire de ce bien. En effet, la possession pourra être un indice qui nous permettra de prouver que l'on est bien le propriétaire de ce bien. Mais il s'agit d'une simple présomption qui pourra être renversée par la preuve contraire.

3.

Enfin, la jurisprudence accepte que l'on apporte d'autres indices matériels qui laissent présumer que l'on est bien le propriétaire. Il s'agit des indices apportés par le cadastre de la commune, le paiement des impôts fonciers ou la présence d'une borne.

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