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par idem1 |
L'indivision se caractérise par le fait que deux ou plusieurs personnes exercent un droit de même nature sur un seul bien. Il s'agit du cas ou deux personnes achètent en commun un bien. Ainsi, elles sont toutes les deux propriétaires de ce bien. L'indivision se compose d'un actif et d'un passif. Nous allons voir, dans cet article, comment se compose l'actif d'une indivision.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
Étapes de réalisation
L'actif de l'indivision est composé des biens meubles et immeubles dont il est constitué. On y ajoute les fruits et revenus qui sont produits par les biens de l'indivision.
Ainsi, la règle est l'égalité entre les personnes qui sont dans l'indivision. Par ailleurs, l'égalité entre les personnes dans l'indivision s'appliquent aussi pendant le partage de l'indivision.
Cette égalité entre les personnes indivisaires fera que si une des personnes fait usage d'un bien indivis pour son propre compte, il faudra qu'elle paye une indemnité que l'on assimile à un revenu indivis. Mais dans la pratique, l'indemnité ne sera réclamée qu'au moment du partage.
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martinehoudelette | 05/12/2011
martinehoudelette | 05/12/2011
martinehoudelette | 05/12/2011
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