Comment définir le rôle du syndicat de copropriété ?

 

par idem1 |

     
Comment définir le rôle du syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriété est l’organisation des copropriétaires. Elle possède la personnalité juridique. Son objectif est de faciliter la gestion de la copropriété. Nous allons voir quel est son rôle et comment il fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

C’est l’article 14 de la loi de 1965 qui organise les copropriétaires en un syndicat autonome et doté de la personnalité juridique. Son rôle est de représenter les copropriétaires et de défendre leurs intérêts communs.

2.

Le syndicat est considéré comme un sujet de droit, ainsi il possède des droits et des obligations. Les copropriétaires peuvent opter pour plusieurs formes de syndicat. Il existe par exemple des syndicats secondaires qui représentent des complexes immobiliers très vastes.

3.

Son rôle est de veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble. Il va donc percevoir les charges et a la qualité pour agir en justice, car il possède la personnalité juridique. Les actions peuvent être collectives ou individuelles. Son rôle est aussi de veiller au respect du règlement de copropriété et de réclamer des dommages et intérêts.

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