Comment comprendre le caractère réel de la servitude ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le caractère réel de la servitude ?

La servitude peut être simplement définie comme un droit réel d'un propriétaire d'un immeuble sur la propriété de son voisin. Par exemple, une servitude de passage est un droit de passage sur un chemin qui appartient à un voisin. D'un point de vue juridique, la servitude possède de nombreux caractères. Ainsi, nous allons nous pencher sur le caractère réel de la servitude.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la servitude porte obligatoirement sur un immeuble par nature. Donc, il s'agit d'un droit réel immobilier. C'est pourquoi on dit que la servitude possède un caractère réel, bien qu'un certain nombre d'auteurs juridiques aient pu contester cette vision.

2.

En effet, pour ces derniers, les servitudes ne sont que des éléments qui font peser des obligations sur la personne des propriétaires des fonds servants (fonds qui ont la charge de la servitude) et des fonds dominants (fonds qui profitent de la servitude).

3.

Pour éviter toute controverse, le code civil a affirmé le caractère réel de la servitude dans son article 637. En effet, il précise bien que la servitude n'est pas une obligation personnelle, mais bien une charge réelle. Ainsi, si le fonds est vendu, on transmet aussi la servitude.

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