Comment comprendre le caractère perpétuel de la servitude ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le caractère perpétuel de la servitude ?

La servitude est un droit réel qui permet à un propriétaire d'un immeuble de bénéficier de prérogatives à l'intérieur de la propriété d'un voisin. Les servitudes possèdent de nombreux caractères. Dans cet article, nous allons nous pencher sur le caractère perpétuel de la servitude.

Étapes de réalisation

1.

La servitude est un droit réel qui est l'accessoire du droit de propriété qu'une personne possède sur un immeuble par nature. Comme elle ne peut être séparée du droit de propriété, elle en possède tous les caractères. En outre, on sait que le droit de propriété possède un caractère perpétuel, c'est-à-dire qu'il ne se perd pas avec le temps.

2.

Dans cette hypothèse, le droit de propriété existera toujours, même à la mort du propriétaire, car le défunt le transmettra à ses héritiers. Ainsi, étant donné que la servitude est l'accessoire du fonds servant ou dominant, elle aura aussi un caractère perpétuel.

3.

Tant que le fonds existe, la servitude existera. Mais il y a deux limites au caractère perpétuel de la servitude. En effet, lorsque la servitude est constituée par un titre, à son terme, elle disparaît. Mais aussi, dans le cas où elle n'a pas servi pendant un délai de trente ans, elle s'éteint.

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