Comment comprendre le caractère indivisible de la servitude ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre le caractère indivisible de la servitude ?

La servitude est un droit réel qui permet au propriétaire d'un immeuble par nature de bénéficier de prérogatives à l'intérieur de la propriété d'un voisin. Les servitudes sont variées et possèdent de nombreux caractères. En outre, nous allons nous pencher sur le caractère indivisible de la servitude.

Étapes de réalisation

1.

Le caractère indivisible de la servitude s'explique par le fait que la servitude soit soit une charge pour le fonds servant, à cet égard, elle le grève dans son entier. Elle est aussi un avantage pour le fonds dominant qui en profite de manière entière.

2.

C'est ainsi qu'en cas de division du fonds, qu'il soit servant (c'est-à-dire qu'il supporte la charge de la servitude) ou qu'il soit dominant (c'est-à-dire qu'il profite de la servitude), la servitude sera aussi subie par les différentes parcelles du fonds.

3.

C'est pourquoi on dit que la servitude est indivisible. Elle suit les actes qui sont effectués sur le fonds. Par conséquent, si une personne vend son immeuble à trois personnes. Ces dernières se partageront la même servitude. S'il s'agit d'une servitude de passage, les trois acheteurs passeront par le même chemin.

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