Comment distinguer les servitudes continues et discontinues ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer les servitudes continues et discontinues ?

Les servitudes sont des droits réels qu'un propriétaire d'un immeuble peut exercer sur la propriété d'un voisin. Les servitudes sont très variées, c'est pourquoi le code civil a procédé à leur classification. Il distingue plusieurs types de servitude. Nous allons nous pencher sur la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'article 688 du code civil indique que la servitude est continue lorsqu'elle s'exerce sans l'intervention de l'homme. Par contre, elle est discontinue lorsqu'elle s'exerce avec l'intervention de l'homme.

2.

Par exemple, on considère que les servitudes de vue ou d'aqueduc sont continues, mais les servitudes de passage ou de puisage sont des servitudes discontinues.

3.

Qualifier la servitude de continue ou de discontinue dépend des circonstances de l'espèce. Les qualifications juridiques s'effectuent au cas par cas. Par conséquent, pour ce qui concerne une servitude d'écoulement d'eau peut être soit continue quand l'écoulement est naturel ou discontinue s'il s'agit de l'écoulement d'eaux usées.

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