Comment définir un droit réel ?

 

par cristal |

     

Réel vient du mot "res" en latin qui veut dire chose.

Étapes de réalisation

1.

Le droit réel est un droit sur une chose. Il y a des droits réels principaux et des droits réels accessoires.
Les droits réels principaux recouvrent le droit de la propriété et ses démembrements. Le droit de propriété se décompose en trois pouvoirs sur la chose appelée : usus, fructus, abusus, qui permettent d'user de la chose, d'en percevoir les fruits et d'en disposer.

2.

Les droits réels accessoires ne permettent pas d'avoir de telles prérogatives sur la chose. En fait les droits réels accessoires recouvrent le domaine dit des sûretés réelles. Il s'agit par exemple du gage.
En fait ces droits réels accessoires donnent une garantie au créancier d'avoir l'exécution de la prestation qui l'attend du propriétaire de la chose. Ces sûretés peuvent avoir une origine aussi bien légale que conventionnelle.
Il est à noter que cette chose objet de cette sûreté réelle est dite "grevée".

3.

Ce système est avantageux pour le créancier qui a un droit de préférence et de suite contrairement aux autres créanciers.
Ces droits réels sont traditionnellement opposés aux droits personnels.

Commentaires

BOUFANG NICOLAS | 05/01/2013  

dans le réel accessoire n' y a t-il pas pas a coté du gage l’hypothéqué ? car ces deux termes ne donne pas une garantie total sur la chose

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