Comment définir les servitudes du droit de passage ?

 

par idem1 |

     
Comment définir les servitudes du droit de passage ?

Les servitudes de passage sont les servitudes qui sont les plus fréquentes et celles qui posent le plus de problèmes entre voisins. En effet, la servitude entraîne une véritable atteinte au droit de propriété. Nous allons voir comment fonctionnent les servitudes de passage et quels sont les problèmes rencontrés par celles-ci.

Étapes de réalisation

1.

La servitude de passage oblige le propriétaire du fonds servant (c'est-à-dire le propriétaire du fonds qui supporte la servitude) à laisser passer son voisin sur sa propriété. Il y a donc une véritable atteinte au droit de propriété de la personne qui détient le fonds servant.

2.

Dans cette hypothèse, les tribunaux sont souvent amenés à vérifier que toutes les conditions sont respectées. De nombreuses affaires ont permis au législateur de mettre en place des assouplissements au droit de passage sur la propriété du voisin.

3.

En effet, il est d'usage que le passage soit permis dans l'endroit qui pose le moins de problèmes pour le propriétaire du fonds servant. Ce passage devra être le plus court possible. Si les dommages doivent être supportés malgré tout, l'article 682 du code civil permet la possibilité pour le propriétaire du fonds servant de demander des dommages et intérêts.

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