Comment comprendre les caractères de l'usufruit ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre les caractères de l'usufruit ?

La notion d'usufruit correspond à la situation par laquelle une personne jouit d'une chose dont elle n'est pas la propriétaire. Cette notion réglementée par le code civil possède des caractères qu'il est nécessaire de connaître. C'est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

L'usufruit possède deux caractères : il s'agit d'un droit réel, c'est-à-dire d'un droit qui porte sur une chose et d'un droit temporaire, c'est-à-dire qui est limité dans le temps. Nous allons nous pencher sur la nature réelle de l'usufruit.

2.

Le fait que l'usufruit soit un droit réel, il va porter sur des biens. Ces biens sont d'une nature variée. En effet, l'usufruit pourra être exercé non seulement sur des biens meubles, mais aussi sur des biens immeubles. D'autre part, l'usufruit pourra porter autant sur des biens corporels (biens dotés d'un corps certain) ou des biens incorporels (comme des créances ou une rente viagère).

3.

Par ailleurs, l'usufruit est un droit temporaire, cela signifie qu'il ne pourra excéder la durée qui aura été fixée par un contrat. En général cette durée ne devra pas être supérieure à trente ans pour une personne morale, mais en moyenne il peut être de vingt ans.

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