Comment déterminer les droits du nu-propriétaire ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les droits du nu-propriétaire ?

Le nu-propriétaire est celui qui possède le droit de disposer de la chose, mais il ne possède ni le droit d'usage, ni le droit de jouissance de la chose qui appartiennent à l'usufruitier. Dans sa position, le nu-propriétaire possède des droits et des obligations. Ainsi, nous allons nous pencher sur les droits du nu-propriétaire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le nu-propriétaire va conserver l'abusus, c'est-à-dire le droit de disposer de la chose. Concrètement, il s'agit de la possibilité de vendre le bien. Toutefois, le fait de céder son bien entraîne des conséquences sur l'usufruit. C'est pourquoi il est difficile pour le nu-propriétaire de vendre son bien en faisant abstraction du droit d'usufruit grevé sur son bien.

2.

Ainsi, il faut que le nu-propriétaire tienne compte de l'usufruit. Il sera donc difficile de trouver une personne qui achète le bien avec le droit d'usufruit qui est déjà occupé par l'usufruitier.

3.

Par conséquent, il faut que le nu-propriétaire demande le consentement de l'usufruitier avant de céder son bien à une autre personne. En outre, si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne se mettent pas d'accord, le bien ne pourra être cédé. Mais s'ils se mettent d'accord, le nu-propriétaire aura droit au produit de la vente, mais pas aux fruits qui restent la propriété de l'usufruitier.

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