Comment déterminer les causes de l'extinction de l'usufruit ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les causes de l'extinction de l'usufruit ?

L'usufruit est un droit réel qui permet à une personne de jouir d'une chose, alors qu'elle n'en a pas la propriété. Il s'agit d'un droit temporaire qui est donc limité dans le temps. Ainsi, c'est un droit qui est voué à s'éteindre. C'est pourquoi nous allons voir quelles sont les causes d'extinction de l'usufruit.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, pour connaître les causes d'extinction de l'usufruit, il suffit de se reporter à l'article 617 du code civil qui en dresse une liste. Comme le droit d'usufruit est un droit temporaire, il est évident qu'un jour où l'autre, il prendra fin.

2.

Ainsi, le décès de l'usufruitier mettra fin au droit d'usufruit. Dans le cas où l'usufruit a été fixé par un contrat, ce droit sera éteint à l'arrivée du terme. Par ailleurs, il existe d'autres causes d'extinction du droit d'usufruit qui sont plus rares. Dans cette hypothèse, ce sera le cas lorsque le droit d'usufruit et l'abusus sont réunis entre les mains d'une même personne.

3.

Mais aussi, il se peut que le droit d'usufruit s'éteigne par le non usage pendant une durée de trente ans. De plus, c'est le cas lorsque la chose sur laquelle porte l'usufruit est détruite ou égarée. Par ailleurs, en cas d'abus de jouissance, l'usufruitier perdra son droit, mais aussi s'il renonce tout simplement à son droit d'usufruit.

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