Comment définir l'emphytéose ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'emphytéose ?

L'emphytéose est un terme juridique qui désigne, tout simplement, un bail de très longue durée. Il s'agit d'un bail d'une durée se situant entre 18 et 99 ans, qui est renouvelable par l'expression de la volonté des parties. Il est intéressant de se pencher sur cette notion pour mieux comprendre ce droit réel assez spécial.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'emphytéose qui désigne un bail de longue durée ne pourra porter que sur un immeuble. En effet, il peut porter sur un fonds urbain ou rural. Mais la plupart du temps on le rencontre dans les fonds ruraux. Ce bail emphytéotique n'est pas reconnu par le code civil, mais les juges le reconnaissent, ainsi que la loi du 25 juin 1902.

2.

Celui qui bénéficie de ce bail, ou emphytéote, bénéficie d'un véritable droit réel sur l'immeuble. Sans compter que ce droit est susceptible d'hypothèque. Ainsi, l'emphytéote jouit de l'immeuble, en contrepartie, il devra une redevance périodique à son bailleur.

3.

Le droit français fait de l'emphytéose un droit réel temporaire, qui n'est pas susceptible d'être transmis aux héritiers, car le droit français ne permet pas que l'emphytéose soit un droit viager. Par ailleurs, l'emphytéose n'est pas considéré comme un droit d'usufruit car il ne sera établi que comme un droit à titre onéreux, tandis que l'usufruit pourra être établi à titre gratuit.

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