Comment fonctionne le bail à construction ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le bail à construction ?

Le bail à construction est un bail assez spécial dans le sens où il permet à un preneur de faire des constructions sur le terrain d'un bailleur. Cela a pour fonction d'aménager des zones en vue d'une urbanisation. Nous allons voir comment le bail à construction fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le bail à construction permet de faire des constructions sur le terrain du bailleur. La principale obligation du preneur est d'édifier des constructions et de les entretenir et les conserver tout au long de la durée du bail. Ce bail ressemble beaucoup à l'emphytéose, car c'est un bail de longue durée entre 18 et 99 ans.

2.

Ainsi, le preneur qui signe un bail à construction s'engage à construire des édifices sur un terrain qui est loué. Les édifices lui appartiendront et il pourra les céder ou les hypothéquer. Dans cette hypothèse, il supportera les charges d'entretien et de conservation des biens.

3.

En effet, l'originalité du bail à construction est que la propriété des biens construits sera conservée par le preneur pendant toute la durée du bail. A la fin du bail, c'est le bailleur qui sera propriétaire des constructions et il n'y aura aucune indemnité à verser.

Commentaires

alan | 25/04/2013  

Bonsoir, Le bail à construction peut-il être effectué entre propriétaire et bailleur uniquement? Ou faut-il une notification notariale ou autre?

bebinette | 24/10/2012  

bonjour j'ai un local bien placé(13011),coment fait on pour trouver un bail à construction cordialement

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