Comment fonctionne le droit de superficie ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le droit de superficie ?

Le droit de superficie est un droit assez original dans le sens où il correspond à une superposition des droits de propriété se situant dans un même lieu. Il s'agit d'une division horizontale du droit de propriété. Il est utile de savoir comment fonctionne ce droit de superficie.

Étapes de réalisation

1.

Le droit de superficie permet la coexistence de deux droits de propriété qui portent sur des biens différents. C'est comme si on découpait horizontalement une propriété et qu'une personne est propriétaire d'un terrain et qu'une autre personne est propriétaire d'un immeuble implanté sur ce terrain.

2.

Il s'agit d'un droit qui permet la réalisation de vastes projets immobiliers qui peuvent être implantés sur des terrains qui appartiennent au domaine public. Le droit de superficie peut être mis en place par convention ou par usucapion.

3.

Ainsi, par convention, il est possible de constituer un droit de superficie. cela peut être une vente ou une cession d'un droit à construire ou d'un droit de planter. Dans le cas d'un usucapion, le possesseur du bien pour une durée de trente ans peut obtenir la propriété de la chose après l'écoulement de ce délai.

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