Comment comprendre l'interprétation stricte de la loi pénale ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre l'interprétation stricte de la loi pénale ?

Le juge a pour travail d'interpréter la loi pénale. En effet, la loi est toujours écrite en des termes généraux et abstraits qui ne permettent pas de l'appliquer telle quelle. Il faudra que le juge l'interprète pour en rechercher le sens, avant de l'appliquer aux justiciables. Ainsi, en droit pénal l'interprétation de la loi sera stricte. Nous allons voir quelle est la méthode que le juge utilise pour interpréter la loi pénale.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, c'est l'article 111-4 du nouveau code pénal qui pose la règle de l'interprétation stricte de la loi pénale. Cette règle exige que le juge n'étende pas l'application des textes. Il ne peut, par exemple, prononcer une sanction qui est supérieure à celle fixée par le texte.

2.

Ainsi, le juge pourra utiliser plusieurs méthodes pour interpréter la loi pénale. Il peut opter pour la méthode littérale qui lui demande de s'attacher à la lettre des textes. Il pourra également opter pour la méthode téléologique, en recherchant l'intention du législateur.

3.

En outre, la jurisprudence choisit, en général, la méthode téléologique en recherchant l'intention du législateur. Le juge adaptera sa méthode d'interprétation en fonction des textes. Plus le texte est clair et précis, plus il sera amené à interpréter en recherchant l'esprit de la loi.

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