Comment utiliser son droit de clôturer ?

 

par lyna |

     
Comment utiliser son droit de clôturer ?

Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'une villa avec jardin et vous voulez clôturer votre propriété ? Vous en avez parfaitement le droit, mais selon les lieux, vous ne pourrez pas forcément clore votre bien de la façon dont vous le désirez : règles d'urbanisme et autres servitudes sont à prendre en compte.

Étapes de réalisation

1.

Avant de commencer les travaux, allez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si certaines conditions sont imposées en matière de clôture, par exemple concernant la nature des matériaux, leur couleur, leur hauteur... Si vous habitez un lotissement il faut consulter le cahier des charges qui peut imposer un certain type de clôture.

2.

Les problèmes concernant la pose de clôture viennent le plus souvent du fait des voisins : il n'est pas toujours facile de s'entendre avec eux pour décider de la nature de la clôture, certains préfèrent les haies végétales, d'autres le grillage, d'autre l'édification d'un mur. Lorsque la séparation à faire est mitoyenne il faut absolument trouver un terrain d'entente car les frais sont partagés. Il en sera de même pour l'entretien.

3.

En cas de désaccord avec votre ou vos voisins, vous avez toujours la possibilité de faire une clôture privée, elle sera entièrement à votre charge au niveau des frais d'installation et son entretien vous incombera. Cette clôture privative ne pourra pas être posée sur la limite des terrains mais en retrait et si vous décidez de clore votre bien par des arbustes, laissez suffisamment de place entre leur pied et le terrain pour pouvoir effectuer leur taille sans avoir à passer chez le voisin.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Dans la plupart des cas, le cahier des charges des lotissements impose des clôtures mitoyennes.

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