Comment différencier les infractions de droit commun des infractions militaires ?

 

par idem1 |

     
Comment différencier les infractions de droit commun des infractions militaires ?

Le droit pénal distingue plusieurs types d'infractions. Il fait notamment la distinction entre les infractions de droit commun et les infractions militaires qui sont une catégorie spéciale d'infraction. Nous allons voir comment distinguer ces deux catégories d'infractions et quel est l'intérêt de la distinction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, dans la catégorie des infractions militaires, il existe deux types d'infractions militaires. En effet, il existe les infractions purement militaires, ce sont celles qui ne peuvent être commises que par des militaires. Ainsi, ces infractions sont associées au métier de militaire.

2.

Ensuite, il existe des infractions de droit commun qui sont commises par des militaires dans l'exécution de leur service. La distinction effectuée entre ces deux catégories d'infraction est importante car elle va conduire à des peines différentes.

3.

En effet, il existe des peines spécifiquement militaires, comme la perte de grade. Par ailleurs, en temps de paix ce seront les juridictions de droit commun qui connaîtront des infractions militaires, mais en temps de guerre, ces dernières seront composées de manière spéciale pour juger les militaires.

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