Comment différencier les infractions instantanées des infractions continues ?

 

par idem1 |

     
Comment différencier les infractions instantanées des infractions continues ?

Le droit pénal adopte une classification des infractions en fonction de leur mode d'exécution. C'est ainsi qu'il fait la distinction entre les infractions instantanées et les infractions continues. Nous allons voir quel est le critère de cette distinction, ainsi que son intérêt.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, dans cette distinction on s'attache à l'élément matériel de l'infraction, c'est-à-dire à l'acte matériel qui a permis de dire qu'une infraction a été commise. En effet, le critère tiendra à l'immédiateté ou à la persistance de l'exécution matérielle de l'infraction.

2.

En outre, l'infraction sera instantanée lorsqu'elle se caractérise par une exécution matérielle immédiate. Par exemple, le meurtre d'une personne ou le vol sont des infractions instantanées. Cette infraction ne se réalise qu'en un temps donné.

3.

En revanche, l'infraction continue est celle qui se caractérise par une exécution matérielle qui persiste dans le temps. Par exemple, le recel est une infraction continue par excellence. En effet, il s'agit de la situation par laquelle une personne détient une chose qui provient d'un crime ou d'un délit.

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