Comment différencier les infractions simples des infractions complexes ?

 

par idem1 |

     
Comment différencier les infractions simples des infractions complexes ?

Le droit pénal adopte des classifications entre les infractions, qui entraînent l'application de règles différentes selon la qualification qui est retenue. Il fait notamment la distinction entre les infractions simples et les infractions complexes. Cette distinction s'attache à l'acte incriminé. Nous allons voir comment on fait la distinction entre les infractions complexes et les infractions simples.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, cette distinction s'attache à l'acte matériel qui a permis de commettre l'infraction. En effet, selon les infractions, certaines sont commises à l'aide d'un seul acte matériel, tandis que d'autres sont commises à l'aide d'une pluralité d'actes.

2.

Ainsi, on parle d'infraction simple lorsqu'un seul acte matériel a permis sa commission. L'acte visé pourra être positif, comme le vol d'un objet ou négatif comme la non assistance à personne en danger.

3.

Ensuite, on dira que l'infraction est complexe lorsqu'elle est caractérisée par divers actes de nature différente. Par exemple l'infraction d'habitude est réalisée lorsque un acte commis s'ajoute à un même acte commis peu de temps après. Si on prend les actes isolément, il n'y a pas d'infraction, ce sera la répétition des actes qui constituera l'infraction.

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