Comment définir l'infraction consommée ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'infraction consommée ?

En droit pénal, on parle d'infraction consommée lorsque l'auteur de cette infraction est allé jusqu'au bout et a commis l'acte matériel de l'infraction. Il existe plusieurs modalités de la consommation d'une infraction. Dans cette article, nous allons voir quelles sont les modalités de consommation de l'infraction.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, l'acte matériel accompli pourra être une action ou une omission. Ainsi, le droit pénal parle d'infraction par commission quand l'infraction consiste en l'accomplissement d'un acte positif. Par exemple, le fait de tuer est une infraction par commission.

2.

En revanche, les infractions par omission sont celles qui consistent en un acte négatif d'exécution, c'est-à-dire le fait de ne pas accomplir ce que la loi demande. Bien entendu, ces infractions sont moins nombreuses que les autres. Il s'agit par exemple de l'infraction de non assistance à personne en danger.

3.

Les infractions par omission sont révélatrices d'un comportement purement passif. En outre, la non révélation d'un crime ou la non révélation d'informations qui pourraient innocenter une personne, ou le fait de ne pas avoir empêché la commission d'une infraction sont autant de comportements que l'on sanctionne comme étant constitutifs d'une infraction par omission.

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