Comment définir l'infraction tentée ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'infraction tentée ?

Le législateur punit la tentative d'infraction. Ainsi, il existe une infraction tentée. Dans cette hypothèse, on ne s'attache pas au résultat, la tentative suffit à elle-même pour incriminer la personne. Mais comme il y a danger pour le juge d'intervenir trop rapidement, on a prévu certaines conditions pour la punition de la tentative. C'est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, selon l'article 121-5 du nouveau code pénal : "la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur".

2.

Ainsi, selon les termes de cet article, deux conditions devront être réunies. Il s'agit d'un commencement d'exécution de l'infraction et une absence de désistement volontaire de la part de son auteur. Il faut donc expliquer ces deux conditions. En effet, le commencement d'exécution ne pourra pas être confondu avec tous les actes préparatoires à l'exécution de l'infraction.

3.

Par exemple, si une personne a l'intention de commettre un meurtre et qu'elle achète une arme, on n'est pas encore dans un commencement d'exécution de l'infraction. Pour que l'on considère qu'il y a commencement d'exécution, il faudra que la personne soit entrée dans la phase d'exécution. Ainsi, la jurisprudence s'accorde à retenir tous les actes qui ont pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime.

4.

Par ailleurs, pour être punissable, il faudra que la personne ne se soit pas désistée volontairement, car ce dernier élément empêche que la tentative soit constituée.

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