Comment distinguer l'infraction manquée et l'infraction impossible ?

 

par idem1 |

     
Comment distinguer l'infraction manquée et l'infraction impossible ?

En droit pénal, le législateur effectue de nombreuses distinctions. En effet, il distingue notamment les infractions manquées et les infractions impossibles. Nous allons tout de suite voir quel est le critère de distinction de ces deux catégories d'infraction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on se trouve dans le cadre d'une infraction manquée lorsque la personne a manqué le but recherché, par maladresse. Ici, la tentative est punissable car on tient compte des intentions de l'auteur de l'acte manqué. Il existe, par ailleurs, l'infraction impossible.

2.

Il s'agit de l'infraction dont le résultat ne pouvait en aucun cas survenir. Dans cette hypothèse, l'auteur de l'acte ne pouvait en aucun cas arriver au résultat escompté. Ce qui est original c'est que la jurisprudence punit aussi l'infraction impossible.

3.

En effet, c'est le cas par exemple d'un vol d'une voiture ou d'une maison vide. Même s'il n'y a pas eu soustraction d'objet, la tentative de vol est punissable. C'est le cas aussi de la tentative de meurtre d'une personne déjà morte, mais il faudra que l'auteur ne sache pas que la personne est déjà morte.

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