Comment comprendre la contrainte ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre la contrainte ?

En droit pénal, la contrainte est une situation qui permet de conclure à l'irresponsabilité pénale de la personne qui la subit. Elle peut être physique ou morale. Nous allons voir dans cet article comment appréhender la notion de contrainte et ses incidences sur la responsabilité de la personne.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, selon l'article 122-2 du code pénal : "n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister". Dans cette hypothèse, on se trouve dans la situation par laquelle une personne n'a plus de liberté d'action.

2.

Ainsi, il existe deux sortes de contrainte : une contrainte physique et une contrainte morale. En outre, la contrainte physique est celle qui est exercée sur le corps de la personne. Cette dernière peut trouver sa source dans un élément externe comme une tempête ou dans un élément interne comme une maladie.

3.

Par ailleurs, la contrainte morale est celle qui s'exerce sur la volonté même de la personne. En d'autres termes, il peut s'agir de menaces, de provocations... mais aussi, d'émotions ou de passions. Quelle que soit la forme de la contrainte, elle devra posséder des caractères pour aboutir à l'irresponsabilité pénale des personnes qui la subissent.

4.

En effet, la contrainte devra être irrésistible et imprévisible. Elle doit donc supprimer de manière totale la liberté d'action, sans qu'il ne soit possible de le prévoir.

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