Comment comprendre les causes objectives d'irresponsabilité pénale ?

 

par idem1 |

     
Comment comprendre les causes objectives d'irresponsabilité pénale ?

Le droit pénal prévoit l'existence de causes objectives qui ont pour incidence l'irresponsabilité pénale des personnes. Ces causes objectives sont des faits matériels ou juridiques. C'est d'ailleurs pour cela que l'on parle de causes objectives. Nous allons voir en quoi consistent ces faits.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la doctrine a étudié ces faits matériels ou juridiques qui sont de nature à entraîner l'exonération de la responsabilité des personnes. Selon certains auteurs ces faits se justifient car la commission de l'infraction est utile pour la société.

2.

Ensuite, pour d'autres auteurs, ces faits se justifient par le fait que la personne a subi une contrainte qui l'a empêchée d'agir en toute liberté. En tout les cas, les faits justifiant l'exonération de la responsabilité pénale des personnes sont prévus par le code pénal.

3.

En effet, selon les articles 122-4 à 122-7 du code pénal les faits justificatifs sont de trois catégories. Il s'agit de l'ordre de la loi et du commandement de l'autorité légitime, de la légitime défense et de l'état de nécessité. Ainsi, une personne qui se trouve en présence de ces trois faits sera pénalement irresponsable.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit