Comment définir la tentative de complicité ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la tentative de complicité ?

La notion de tentative de complicité est une notion sur laquelle il est intéressant de se pencher. En effet, cela traduit la situation par laquelle l'auteur du fait principal s'est désisté volontairement après un commencement d'exécution de l'infraction. Son complice sera considéré comme une tentative de complicité. Peut-on sanctionner la tentative de complicité ? C'est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on sait que la complicité est punissable, mais qu'en est-il de la tentative de complicité ? On se trouve ici dans le cas où le complice d'une infraction demande à une autre personne d'exécuter le fait infractionnel. Or, ce dernier se désiste au dernier moment et n'accomplit pas l'infraction.

2.

Ainsi, le complice n'est plus complice, il y a juste tentative de complicité. Un exemple simple permet de mieux comprendre cette notion. En outre, si une personne donne ordre à une autre de tuer quelqu'un et qu'elle lui donne de l'argent pour le faire, si l'auteur du crime se désiste volontairement et refuse de tuer la personne, le complice ne sera qu'une tentative de complicité.

3.

Le problème c'est que cette tentative de complicité n'est pas punissable. En effet, la complicité est sanctionnée car elle emprunte la criminalité par rapport au fait principal, or ici le fait principal n'a pas été commis, d'où il n'est pas possible de punir cette complicité. Ce qui est gênant dans cette solution, c'est qu'on laisse dans la nature une personne qui est potentiellement dangereuse.

4.

Les choses on changé depuis la loi de 2004 qui permet de punir en tant que délit autonome le fait d'offrir des dons pour la commission d'un assassinat ou d'un empoisonnement, même si le crime ou le délit n'a pas été commis.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit