Comment définir la participation matérielle du complice ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la participation matérielle du complice ?

La participation du complice à une infraction pourra être matérielle ou intellectuelle. Cela signifie que le complice ne commet pas d'infraction, il ne fait que participer à la réalisation d'une infraction commise par autrui. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la participation matérielle du complice à une infraction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le complice peut participer matériellement à une infraction de diverses manières. Ces dernières sont énumérées à l'article 121-7 du code pénal, qui évoque la provocation, la fourniture d'instruction et l'aide ou l'assistance.

2.

Ainsi, la provocation est le mode de participation qui se déroule avant le commencement de l'exécution de l'infraction. Ce sont les dons, les menaces, le pouvoir ou les abus d'autorité qui contraignent l'auteur de l'infraction à agir. Comme son nom l'indique la provocation doit être menaçante.

3.

Par ailleurs, la fourniture d'instruction consiste, pour le complice, à donner des renseignements à l'auteur de l'infraction. Il faut savoir que la fourniture d'instructions n'altère pas le libre arbitre de l'auteur de l'infraction, car ce dernier reste en possession de son entière volonté d'action.

4.

Enfin, l'aide ou l'assistance permet au complice de fournir des moyens matériels pour commettre l'infraction ou une collaboration au moment de l'exécution de l'infraction.

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