Comment sanctionner le complice d'une infraction ?

 

par idem1 |

     
Comment sanctionner le complice d'une infraction ?

La complicité est punissable en droit pénal. Mais la question qui se pose est de savoir comment la complicité est-elle sanctionnée ? Le mode de sanction de la complicité a subi une évolution depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. C'est ce que nous allons voir dans cet article.

Étapes de réalisation

1.

Sous l'empire de l'ancien code pénal, on punissait la complicité en disant qu'elle empruntait sa criminalité par rapport au fait principal. Toutefois, on disait aussi qu'elle empruntait la pénalité. Cela signifie que l'auteur d'une infraction ainsi que son complice sont tous deux punissables de la même manière et on leur infligeait les mêmes sanctions.

2.

Désormais, le nouveau code pénal ne reprend que l'emprunt de la criminalité, et rejette l'emprunt de la pénalité. Par conséquent, l'auteur et le complice d'une même infraction ne sont pas punissables de la même façon.

3.

Ainsi, il y aura des conséquences vis-à-vis de la peine qui sera encourue par le complice. Par exemple, les circonstances aggravantes d'une infraction seront prises en compte dans la sanction du complice, mais les circonstances personnelles aggravantes, comme la récidive, ne seront pas prises en compte pour le complice.

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